Conseil des Prud’hommes, 16 Décembre 2016
Un employeur met fin à la période d’essai d’un salarié.
Ce dernier reçoit par erreur un sms envoyé par le manager du salon indiquant qu’elle n’allait pas le garder, ajoutant « je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». La rupture de son contrat de travail lui est effectivement notifiée le lendemain.
Le salarié forme donc une requête devant le Conseil de prud’hommes invoquant une rupture de la période d’essai fondée sur l’appartenance sexuelle.
Compte tenu des propos tenus, le défenseur des droits a engagé une instruction et présenté ses observations dans le cadre de la procédure.
Contre toute attente, le conseil des prud’hommes dans un jugement en date du 16 décembre 2016, qui a fait couler beaucoup d’encre, a décidé que :
« En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, « (…) le terme de « PD » employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème ».
Il considère donc que l’employeur a tenu des propos injurieux mais non discriminatoire à l’encontre du salarié. La rupture de la période d’essai ne serait donc pas fondée sur un critère discriminatoire et serait donc parfaitement légale.
Cette décision a été fortement critiquée par le défenseur des droits.
Le salarié a interjeté appel de cette décision.